Ogest - Société par actions simplifiée (SAS) au capital social variable de 44 444 €

Siège social : 20 rue Ampère - 91300 MASSY

Immatriculation : RCS Évry - SIREN : 794 686 436

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 13 794 686 436

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Ogest s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de la plateforme Ogest, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ogest s’engage également à veiller à ce que ses sous-traitants (voir services tiers ci-après) appliquent également cette réglementation.
Les données personnelles ne sont collectées que dans les cas que nous estimons nécessaire, et prévus par la réglementation en vigueur. À savoir :

• L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous
• Le respect d’une obligation légale
• Votre consentement à l’utilisation de vos données
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données

Ces données sont traitées selon des protocoles sécurisés, avec pour finalités principales :

• L’identification des utilisateurs au sein de la pleteforme et le bon fonctionnement de celle-ci, et notamment des alertes (identifiant et mot de passe chiffré, nom, prénom, société, adresse mail professionnelle et téléphone professionnel). Ce traitement s’applique aux utilisateurs connectés, qui possèdent un compte sur la plateforme Ogest.
• L’envoi de mails ayant pour principalement pur objet : des notifications liées au fonctionnement de la plateforme (document à traiter, observation à lever, etc.) ; des informations concernant des évolutions réglementaires ; des informations concernant les nouvelles fonctionnalités de la plateforme
• La sécurisation de la plateforme Ogest contre les tentatives d’intrusion. Ce traitement requiert le recueil de données permettant l’identification des machines utilisées pour accéder à notre plateforme, et les tentatives d’accès à certaines ressources (notamment les ressources liées au process de connexion).
• L’analyse de la fréquentation du site Ogest, au travers d’un service tiers (Google Analytics). Ce service peut être désactivé par l’utilisateur.
• L’amélioration de l’interactivité de la plateforme, au travers de services tiers, notamment utilisés pour l’affichage de plans (Google Maps) ou de graphiques de statistiques (Google Charts). Ces services demandent leur activation lors de la première visite, et peuvent être désactivés par la suite.

Ces différents traitements font l’objet d’une fiche au sein de notre registre unique de traitements des données personnelles. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Ogest, vous pouvez contacter notre responsable du traitement des données personnnelles aux coordonnées disponibles ci-dessus.

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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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Les utilisateurs du site Ogest sont tenus de s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Certaines fonctionnalités de ce site font appel à des services extérieurs à Ogest (affichage de cartes, affichages de graphiques, etc.). Ces fournisseurs de services se sont engagés, contractuellement, vis-à-vis d’Ogest, à effectuer un traitement conforme à la réglementation des données personnelles des utilisateurs de la plateforme Ogest.
Toutefois, et afin de vous assurer le contrôle des données que vous transmettez à ces entreprises, vous avez la possibilité d’autoriser ou non l’utilisation de ces différents services. Pour modifier vos préférences, il vous suffit de cliquer sur le bouton suivant :
Gestion des services tiers

Ogest prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et adaptées afin d’assurer la confidentialité, la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des données stockées sur sa plateforme.

Toutefois, dans l’éventualité de la survenance d’un incident, ou dès qu’Ogest a des soupçons sur la survenance d’un incident en lien avec une atteinte à la sécurité ou de tout autre manquement au titre des stipulations relatives au traitement des données à caractère personnel, par lui ou à son égard, Ogest s’engage à :

• Informer l’utilisateur et/ou l’autorité de contrôle, en fonction des situations, de l’Atteinte à la Sécurité.
• Faire au plus tôt ce qui est en son possible pour minimiser l’impact ou tout autre dommage que l’atteinte est susceptible de causer à l’utilisateur, ou à tout individu qui pourrait être affecté par l’Atteinte à la Sécurité, et pour empêcher, autant que faire se peut, la survenance d’atteintes similaires à l’avenir.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation expresse de Ogest est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société Ogest est producteur.

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